Conditions générales de vente et de prestation

Chaque formule correspond à une prestation personnalisée réalisée après échange sur le besoin du client. Il ne s’agit pas d’un téléchargement automatique de fichiers préexistants. Les visuels de présentation illustrent une intention créative ; les livrables commandés sont ceux décrits dans l’offre et le brief.

Avant la production, le périmètre doit préciser les éléments suivants :

• Objectif de la création, public visé et supports d’utilisation.
• Durée de l’animation, nombre de scènes et éventuelles déclinaisons.
• Dimensions, résolution, formats de livraison et présence éventuelle de fichiers sources.
• Nombre de séries de retouches incluses et étapes de validation.
• Contributions attendues du client, calendrier et droits d’utilisation prévus.

Une voix off, une traduction, une musique spécifique, des achats de ressources, une déclinaison supplémentaire ou un format technique particulier ne sont inclus que lorsqu’ils sont explicitement prévus. Une prestation complémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son prix et son délai.

La boutique permet de sélectionner une formule, de vérifier le panier puis de renseigner les coordonnées utiles à la commande. Le client reçoit les informations de suivi à l’adresse qu’il communique. Un accusé de réception ou un statut de paiement ne constitue pas, à lui seul, une validation du brief créatif.

Après la commande, MotionWave confirme avec le client les contenus à fournir, les livrables et le calendrier. Le travail créatif commence après validation écrite de ces éléments et selon les modalités de règlement convenues. Si la demande dépasse la formule ou ne peut pas être réalisée, une solution adaptée est proposée ; aucune modification payante n’est imposée. Si aucun accord n’est trouvé avant démarrage, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées.

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, le démarrage anticipé nécessite les informations et l’accord exprès exigés par la réglementation. La simple acceptation de ces conditions ne vaut pas demande de démarrage anticipé ni renonciation générale à un droit de rétractation.

Les prix sont exprimés en euros (EUR). Les formules sont proposées pour un paiement ponctuel, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le montant total à régler est présenté dans le récapitulatif avant validation ; les éventuelles taxes et prestations supplémentaires doivent être clairement indiquées avant engagement. Le prix d’une commande acceptée n’est pas modifié par une mise à jour ultérieure du catalogue.

Seuls les moyens de paiement effectivement affichés lors du règlement sont proposés. Pour un devis personnalisé, un éventuel acompte, un paiement par étapes et leurs échéances doivent être convenus par écrit. Aucun montant supplémentaire ne peut être prélevé pour un changement de périmètre sans accord du client.

Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres conditions de conversion lorsque la devise du compte du client diffère de l’euro. Le justificatif correspondant au règlement et les documents de facturation légalement requis sont fournis au client. Aucune exonération fiscale particulière n’est annoncée sur le seul fondement du caractère indépendant de l’activité.

Le calendrier est confirmé par écrit en fonction de la formule, des contenus reçus et des validations attendues. Une date souhaitée dans le formulaire ne devient un engagement de livraison qu’après confirmation. Une demande urgente nécessite un accord explicite sur sa faisabilité.

Un retard de fichiers ou de retours peut entraîner une adaptation raisonnable du calendrier, communiquée au client. En cas de difficulté de production, MotionWave informe le client et propose une nouvelle organisation. Une interruption prolongée ne justifie pas la conservation automatique de sommes correspondant à un travail non réalisé. Les droits du client en cas de retard ou d’inexécution restent réservés.

Les livrables sont transmis par e-mail ou par un lien de téléchargement convenu avec le client, dans les formats prévus. Aucun colis ni transport physique n’est nécessaire. Lorsqu’un lien a une durée de disponibilité limitée, cette durée est précisée à son envoi ; le client est invité à conserver sa propre copie des fichiers finaux.

À réception, le client vérifie l’ouverture des fichiers, leurs dimensions et leur correspondance avec le brief. Une anomalie doit être décrite avec suffisamment de précision pour permettre sa correction : référence de commande, fichier concerné et, si utile, capture d’écran. Il est préférable de la signaler rapidement ; aucun délai de signalement conseillé ne supprime une garantie ou un recours prévu par la loi.

Les fichiers de travail, polices, bibliothèques, modèles et ressources sources ne sont remis que si l’offre le prévoit. Les limitations de compatibilité connues et les prérequis d’un format particulier sont précisés avant livraison.

Les droits accordés au client portent sur les livrables finaux expressément compris dans la commande, après règlement des sommes dues. Le projet précise les usages, supports, territoire, durée et, s’il y a lieu, les conditions d’exclusivité ou de cession. Les droits annoncés sur une fiche produit font partie de l’offre ; une restriction nouvelle ne peut pas être ajoutée après commande sans accord.

Sauf stipulation plus précise convenue avec le client, celui-ci peut exploiter les livrables finaux pour la communication et les usages commerciaux de son propre projet, sur les supports convenus. Une cession exclusive de droits, la revente de ressources ou leur redistribution comme modèles exigent un accord spécifique. Les pistes refusées, outils de production et éléments génériques restent distincts des livrables commandés.

Les musiques, polices, voix, photographies ou autres ressources de tiers demeurent soumises à leurs licences respectives. Les contraintes importantes de ces licences doivent être indiquées au client. MotionWave ne publie pas de contenu confidentiel ni ne présente une création client dans son portfolio sans autorisation préalable.

Une réclamation peut être envoyée à support@motionwave.pro, en indiquant la référence du projet et la solution recherchée. Une réponse est recherchée sous cinq jours ouvrés ; un besoin d’examen complémentaire est expliqué au client. Cette démarche amiable ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice d’un droit ou d’un recours.

L’activité est exercée au Maroc. Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables à la situation du client, notamment lorsqu’une offre est légalement dirigée vers des consommateurs d’un autre pays. Le choix de loi ne prive pas le consommateur des protections auxquelles il ne peut pas renoncer.

En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune compétence exclusive d’un tribunal particulier n’est imposée à un consommateur en contradiction avec ces règles. Informations officielles sur la protection des consommateurs au Maroc.